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2. INFORMATIONS LEGALES

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Numéro de tva intracommunautaire : FR 04 331 355 263
Le directeur de publication du Site est Dior Decupper
Le Site est hébergé par la société La société SHOKOLA – 63 bis, rue de la Tombe Issoire – 75014 PARIS – assure les services d’hébergement du Site.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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SEITA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, SEITA peut décider de modifier les présentes conditions.

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Le Site peut donner accès à d’autres sites Internet ou applications mobiles de SEITA ou de sociétés du groupe SEITA, susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu’il convient de consulter et de respecter.

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7. LOI APPLICABLE

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des Conditions, qui demeurera en vigueur. Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront interprétées conformément à la loi française. Les visiteurs ayant accès au Site de l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

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