LE COMMERCE ILLICITE
DE TABAC
La France est le premier pays consommateur de tabac illicite en Europe.
LE COMMERCE ILLICITE
La France est le premier pays consommateur de tabac illicite en Europe :
L’Etat français ayant décidé d’augmenter la fiscalité du tabac (représentant en moyenne 84% du prix de vente) de 50% sur les cigarettes et de 90% sur le tabac à rouler entre 2017 et 2021, le marché parallèle de tabac a évidemment et malheureusement explosé en France.
La part de tabac acheté en dehors du réseau officiel des buralistes est estimée à 39,7 %* de la consommation totale en France. * (Rapport annuel KPMG 2022)
Au sein de l’UE, la France est le plus grand consommateur de produits de contrebande et de contrefaçon en volume, représentant environ la moitié (47%) de tous les autres produits de contrebande et de contrefaçon consommés. (Source KPMG 2022)
Au sujet de la contrefaçon, les faits démontrent tout l’attrait des réseaux de trafiquants pour les consommateurs français.
La première usine de contrefaçon de tabac a été découverte sur le sol Français en décembre 2021, la 5ème en février 2023.
Pour l’année 2022, la France reste le plus grand marché pour la contrefaçon avec 61,5% du volume de la consommation totale de l’UE 27. (Source KPMG 2022)
L’ensemble de ce commerce parallèle étant confirmé par l’explosion des hausses de saisies de tabac par la douane Française : 650 tonnes en 2022 contre 238 en 2017.
Les faits
En France, la vente de tabac est strictement encadrée :
elle doit s’effectuer chez un buraliste, seul acteur habilité à vendre des cigarettes aux prix légalement homologués.
Qu’est-ce que le commerce illicite ?
Toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat de produits du tabac, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.
Le trafic de tabac est un phénomène grandissant sur le territoire français et prend quatre formes.
- La contrebande de tabac
La contrebande de tabac est l’importation illégale de produits authentiques dans le but de les revendre sans payer les taxes qui y sont imputées. Elle peut être pratiquée à la fois par de grandes organisations criminelles ou prendre la forme d’un « trafic de fourmi » mené par des particuliers. - La contrefaçon
La contrefaçon, ce sont des copies de marques légales, fabriquées dans des usines clandestines pour être vendues sur le marché noir. - Les marques blanches
Appelées également « Illicit whites ». Il s’agit de cigarettes à bas coût produites légalement par de petits acteurs dans le seul but d’être vendues illégalement dans un pays où la marque n’existe pas et où les taxes et les prix sont élevés. - Le tabac sans marque
Il s’agit de tabac en vrac, vendu illégalement, généralement dans des sacs en plastique sans étiquetage ni avertissement sanitaire.
Une étude a été réalisée, pour en savoir plus sur le commerce illicite et ses impacts en France.
Les impacts
Un manque à gagner pour l’Etat
Environ 3 milliards d’euros chaque année pour l’Etat Français, selon le rapport d’information publié par l’Assemblée nationale en septembre 2021 (7,2 milliards d’euros en 2022 selon le dernier rapport KPMG).
- Une disparition des bureaux de tabac
- En 2023, on compte environ 23 000 buralistes en France et l’explosion des trafics de tabac les affecte tout particulièrement. Depuis 2003, ce sont plus de 10 000 d’entre eux qui ont dû mettre la clé sous la porte.
- Un risque réel pour l’ordre public et la sécurité
- Face à des réseaux criminels de plus en plus diffus et organisés, il est essentiel d’enrayer le fléau du tabac illicite pour la sécurité de tous. Pourtant, les agressions, les braquages, les cambriolages et les incidents liés au tabac se multiplient. L’occupation de l’espace public pour les ventes à la sauvette, ainsi que la détérioration ou la destruction du mobilier urbain pour stocker la marchandise constitue un problème majeur pour les collectivités locales ainsi que pour les riverains.
- Les gens continuent de fumer en s’approvisionnant ailleurs
Selon Santé Publique France, 31,8% de la population majeure consommait du tabac en 2022, soit un taux de prévalence tabagique identique à celui de 2017, malgré les hausses fiscales.
Comment agir ?
Faire une pause fiscale, Lutter contre le trafic illicite de tabac, Créer un observatoire.
- Faire une pause fiscale
Les faits l’ayant démontré, la hausse de la fiscalité du tabac n’incite pas les consommateurs à cesser de fumer mais les oriente vers d’autres sources d’approvisionnement. Santé Publique France le rappelle, la prévalence tabagique est la même en France en 2017 et 2022, malgré des hausses de prix de 50% des cigarettes et de 90% du tabac à rouler. Compte tenu de cette réalité, SEITA soutient une proposition de pause fiscale consistant en un gel de toute hausse fiscale pendant deux ans afin de pouvoir analyser l’évolution du marché du tabac en France via un observatoire indépendant et lutter efficacement contre le marché parallèle. Ceci pourrait également permettre aux Etats voisins d’éventuellement rattraper la France d’un point de vue de la fiscalité. - Lutter contre le trafic illicite de tabac
SEITA soutien la lutte menée par l’Etat contre le trafic illicite de tabac. Cette lutte doit être protéiforme en s’attaquant à la contrebande, à la contrefaçon et à la vente illégale sur internet et les réseaux sociaux. Tout en sachant que la source évidente de ce marché parallèle est bien le différentiel de fiscalité – et donc de prix – entre la France et ses voisins d’une part, du différentiel entre les prix légaux et illégaux en France d’autre part. - Créer un observatoire
SEITA soutient la création d’un observatoire piloté par l’Etat. Cet observatoire réunirait l’ensemble de la filière, les associations et les pouvoirs publics, dans le but que toutes les parties prenantes puissent unir leurs forces et ainsi, notamment, permettre la publication de statistiques officielles prérequis d’une action publique précise et efficace.
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