LE COMMERCE ILLICITE DE TABAC
LES FAITS, LES IMPACTS,
COMMENT AGIR ?
La France est le premier pays consommateur de tabac illicite en Europe :
28,4% de la consommation française est achetée en dehors du réseau légal des buralistes.
Les raisons ? Une fiscalité élevée en France, incitant la contrebande et la contrefaçon, et un différentiel toujours plus fort sur les prix pratiqués dans les pays frontaliers. Seita s’engage depuis plusieurs années pour mettre fin à ce phénomène.
LES FAITS
En France, la vente de tabac est strictement encadrée :
elle doit s’effectuer chez un buraliste, seul acteur habilité à vendre des cigarettes aux prix légalement homologués.
Qu’est-ce que le commerce illicite ?
Toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat de produits du tabac, y compris toute pratique ou conduite destinée à faciliter une telle activité.
Le trafic de tabac est un phénomène grandissant sur le territoire français et prend quatre formes.
- La contrebande de tabac
La contrebande de tabac est l’importation illégale de produits authentiques dans le but de les revendre sans payer les taxes qui y sont imputées. Elle peut être pratiquée à la fois par de grandes organisations criminelles ou prendre la forme d’un « trafic de fourmi » mené par des particuliers. - La contrefaçon
La contrefaçon, ce sont des copies de marques légales, fabriquées dans des usines clandestines pour être vendues sur le marché noir. - Les marques blanches
Appelées également « Illicit whites ». Il s’agit de cigarettes à bas coût produites légalement par de petits acteurs dans le seul but d’être vendues illégalement dans un pays où la marque n’existe pas et où les taxes et les prix sont élevés. - Le tabac sans marque
Il s’agit de tabac en vrac, vendu illégalement, généralement dans des sacs en plastique sans étiquetage ni avertissement sanitaire.
Pour en savoir plus sur le commerce illicite et ses impacts, téléchargez l’étude
« Le commerce du tabac en France, 2017-2021 ».
LES IMPACTS
- Un manque à gagner pour l’Etat
Plus de 5 Mds d’Euros pour l’Etat Français, soit la moitié du budget du ministère de la justice. - Une disparition des bureaux de tabac
On compte aujourd’hui moins de 25 000 buralistes en France et l’explosion des trafics les condamne à la fermeture. Depuis 2000, ce sont près de 9 000 d’entre eux qui ont dû mettre la clé sous la porte. - Un risque réel pour l’ordre public et la sécurité
Face à des réseaux criminels de plus en plus diffus et organisés, il est essentiel d’enrayer le fléau du tabac illicite pour la sécurité de tous. Pourtant, les agressions, les braquages, les cambriolages et les incidents liés au tabac se multiplient. L’occupation de l’espace public pour les ventes à la sauvette, ainsi que la détérioration ou la destruction du mobilier urbain pour stocker la marchandise constitue un problème majeur pour les collectivités locales.
COMMENT AGIR ?
- Créer un observatoire
Les pouvoirs publics, les fabricants, les buralistes et les distributeurs doivent pouvoir unir leurs forces pour faire reconnaître l’urgence de la situation. La création d’un observatoire des trafics permettra de disposer de statistiques officielles pour agir avec précision et piloter l’action publique dans l’intérêt de tous les acteurs concernés.
Pour compléter ce dispositif, Seita appelle les autorités à mettre en œuvre un plan national renforcé de lutte contre les trafics. - Faire évoluer les mentalités
Acheter des cigarettes sur le marché noir ne doit plus être considéré comme un acte anodin. Les citoyens doivent prendre conscience que se fournir sur le marché noir est un acte lourd de conséquences. La mobilisation des acteurs de la filière tabac, des pouvoirs publics et des autorités sanitaires permettra de sensibiliser la société civile aux conséquences des trafics de tabac, de faire connaître les dispositions légales existantes pour condamner fermement le commerce illicite, mais aussi de dissuader les consommateurs de se tourner vers le marché noir en dépit de l’attrait financier.
Pour alerter le plus grand nombre, Seita invite la filière tabac, mais aussi les pouvoirs publics et les autorités sanitaires à travailler ensemble pour sensibiliser le plus grand nombre à ce problème de société. - Mettre en œuvre les textes internationaux
Le protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac stipule que seule une coopération étroite entre Etats permettra de mettre en échec les réseaux de trafics.
« Le commerce illicite des produits du tabac […] constitue un problème mondial aux conséquences graves pour la santé publique et qui exige des réponses nationales et internationales efficaces, adaptées et globales. »
Une fois mis en place à l’échelle mondiale ce texte de référence permettra d’améliorer la coopération internationale pour :
– Fermer davantage d’usines produisant des cigarettes de contrefaçon
– Mettre fin aux activités de production de marques blanches illicites
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