Le tabac illicite

La France détient le triste record de champion d’Europe du tabac illicite.

27% de la consommation française achetée en dehors du réseau légal des buralistes, le commerce illicite des cigarettes ne connait pas la crise. Seita s’engage depuis plusieurs années pour mettre fin à ce phénomène.

Les origines du tabac illicite

La réglementation de plus en plus contraignante, cumulée à une fiscalité de plus en plus pesante augmentant le prix des cigarettes, s’est dangereusement traduite par une explosion des trafics de tabac au cours des dernières années. En 2016 seulement, les Douanes françaises ont saisi 441,3 tonnes de tabac illicite.

Les enjeux

Toute pratique ou conduite interdite par la loi relative à la production, l’expédition, la réception, la possession, la distribution, la vente ou l’achat de produits du tabac constitue le commerce illicite. Le marché noir représente un danger pour les consommateurs et un préjudice pour les buralistes. De plus, il engendre une perte considérable pour les fabricants et pour l’Etat (2,4 milliards d’euros chaque année) dont il réduit l’efficacité des politiques de santé publique.

Seita s’engage

Pour éviter ce phénomène, Imperial Tobacco met tout en œuvre pour sécuriser l’ensemble du processus allant de la fabrication des cigarettes dans nos 40 usines à travers le monde à la livraison des produits.

Partout dans le monde, les équipes d’Imperial Brands collaborent étroitement avec les instances chargées de l’application de la loi et de la collecte des taxes. En 2010 , nous avons initié un accord historique avec la Commission Européenne, afin d’accompagner l’Office Européen de Lutte Antifraude dans sa mission de lutte contre le marché noir et ceci, jusqu’en 2030. En France, nous avons aussi renouvelé notre accord-cadre avec les Douanes en 2012 afin d’accompagner les autorités dans leurs actions de lutte contre le commerce illicite du tabac. Cet accord vise également à développer la formation des douaniers et à renforcer les échanges d’information.

Le saviez-vous?

  • La France est le premier pays consommateur de tabac illicite en Europe.
  • Chaque jour, l’équivalent de 5 camions de cigarettes illicites est consommé en France.
  • Le groupe Imperial Brands rembourse systématiquement aux autorités européennes les taxes non perçues lorsque des produits authentiques sont saisis par les douanes.
  • La contrefaçon est la deuxième source de revenus criminels dans le monde.

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